Conditions de vente de votre boutique de vêtements en ligne

Conditions Générales de vente

 

1.La commande

Art 1-1 : Effectuer une commande

Vous pouvez effectuer un achat sur le site internet www.dressing-mode.fr 7j/7, 24h/24.

-Pour effectuer votre achat par internet :

-Connectez-vous à votre compte ou créez un compte pour les nouveaux clients
-Choisissez votre article ainsi que sa couleur et sa taille
-Ajoutez au panier. Choisissez : poursuivre mes achats ou valider mon panier
-Choisissez votre mode de livraison
-Choisissez votre mode de paiement
-Vérifiez le récapitulatif détaillé avant validation définitive de votre commande
-Une fois le règlement effectué, votre commande est validée et un numéro de commande lui est attribué.

Attention à l'orthographe de votre adresse e-mail et adresse de livraison pour une bonne réception de nos informations.

Un e-mail de confirmation de votre commande vous sera envoyé à l'adresse indiquée par le client. Le client pourra consulter l'état de sa commande en s'identifiant sur son compte sur le site www.dressing-mode.fr.

Nous vous conseillons de bien vérifier votre commande une fois celle-ci validée (la taille, la couleur et le prix) pour en corriger d'éventuelles erreurs.
 Dressing-mode.fr s'engage à compléter les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. Lors de l'indisponibilité d'un ou plusieurs article(s) commandé(s), Dressing-mode.fr s'engage à en informer le client dans les plus brefs délais. Le client aura un remboursement du ou des article(s) commandés, celui-ci sera effectué au plus tard dans les 30 jours à compter du jour de la validation de la commande.

Art 1-2 :

-Dressing-mode.fr se réserve le droit de refuser un achat du client si celui-ci présente un risque ou quelconque agressivité ou injure envers la société.

Art 1-3 :

-Les commandes ne seront envoyées que si celles-ci ont été payées.


 

2.Le paiement

Art 2-1 :

- Le paiement des achats s'effectue au choix du client :

-Par carte bancaire : Carte Bleue, Visa, Mastercard (en France, Monaco et Polynésie française)
-Par Paypal
-Par chèque (en France, Monaco et Polynésie française)

Art 2-2 :

-Une commande payée par carte bancaire (Visa, Carte Bleue, MasterCard, Paypal) sera débitée immédiatement par notre banque.

Par la validation du bon de commande, vous nous garantissez de disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement que vous aurez choisi.

En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être rédigé en français, avoir le numéro de la commande au dos du chèque et être libellé à l'ordre de SARL DRESSING MODE, puis l'envoyé à l'adresse suivante:

SARL DRESSING MODE
1 RUE DES FUSILLES
94270 Le Kremlin Bicêtre

Remarque : les chèques peuvent être envoyés en courrier simple, suivie ou recommandé (attention : délai de livraison non garantie en cas d'envoie en courrier simple), le frais d'envoie du chèque reste à la charge du client.

Art 2-3 :
- Les chèques seront contrôlés par notre système de vérification, votre numéro de téléphone fixe ainsi que votre date de naissance peuvent être demandés, nous vous conseillons de les noter au dos de votre chèque afin de faciliter la vérification. Au cas où le chèque est invalide, vous serez prévenu par e-mail et celui-ci vous sera alors renvoyé.

Art 2-4 :
- Les articles commandés par chèque sont alors réservés 15 jours à compter de la date de la commande. Passé ce délai et à défaut de réception du chèque correspondant, Dressing-mode.fr se réserve le droit d'annuler la commande du client. Le chèque lui sera alors renvoyé dès réception.

Art 2-5 :
-La validation de la commande par le Client implique l'acceptation par celui-ci, sans réserve, des présentes Conditions Générales de Vente.

Art 2-6 :
-Le paiement des commandes doit être fait indépendamment et en une seule fois, un paiement groupé pour plusieurs commandes ne sera pas accepté.

Art 2-7 :
-Les commandes ne seront envoyées qu'uniquement si celles-ci ont été payées.


Art 2-8 :
-Remboursement :

Les remboursements s'effectuent de la même manière que votre mode de paiement pour la commande.


 

3. Livraison

Art 3-1 :

-Les modes de livraison

  Dressing-mode.frvous propose les modes de livraison suivants :

- livraison en Colissimo à domicile.
- livraison en Chronopost à domicile (déposer au relais en cas d'absence).
- livraison en point relais Mondial Relay en point relais

 

Art 3-2 :

-Les délais de livraison

- Colissimo : 48 h ouvrables à compter de l'expédition, du lundi au vendredi (moyenne constatée).
- Chronopost : 48 h ouvrables à compter de l'expédition, du lundi au vendredi
- Mondial Relay : 3 à 5 jours ouvrables à compter de la date d'expédition de votre colis.

Art 3-3 :

-Frais de livraison :

Les Produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client au cours du processus de commande, celle-ci pouvant cependant être différente de l'adresse de facturation.

-Livraison en France métropolitaine :
-Colissimo suivi, au prix de 5€95 (gratuit à partir de 69€ d'achat)
-Relais Mondial Relay, au prix de 4€95 (gratuit à partir de 69€ d'achat)
-Chronopost, au prix de 15€95

-Pour les livraisons hors zone métropolitaine :

Les tarifs dépendront et varieront selon le pays de vos articles commandés et vous seront communiqués lors de la validation de votre commande.

Important : Veuillez vous assurer que votre adresse soit correcte et bien complète lors de la validation définitive de votre commande. Si vous choisissez la livraison à domicile, veillez à mentionner : numéro du batiment, escalier, digicode, étage et votre nom sur la boîte aux lettres… Si le colis nous est retourné pour raison « d'adresse incomplète », les frais de retour seront alors à votre charge et directement déduits du montant total de votre commande lors du remboursement.

Art 3-4 :

-Suivi de votre colis

Après l'expédition de votre colis, un e-mail vous sera délivrer accompagnant d'un numéro de suivi propre à votre colis.

Vous pouvez suivre l'avancement de votre colis avec son numéro de suivi sur les sites de ces différents transporteurs.



www.chronopost.fr

www.colissimo.fr

www.mondialrelay.fr

 

Dressing-mode.fr s'engage à livrer les articles commandés et payés par le client dans les délais prévus. Si au bout de 7 jours et à compter de la date de livraison normalement prévue selon la commande, et si ce dépassement n'est pas dû à un cas de force majeure (retard d'acheminement par les services de livraison), le client pourra demander le remboursement des frais de port par envoi d'un courrier recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante :

SARL Dressing Mode
1 Rue des Fusillés

94270 Le Kremlin Bicêtre


 

4.Retour

Art 4-0:

-Les demandes du retour s'effectuent en répondant au mail de commande ou à contact@dressing-mode.fr en précisant votre numéro de commande.

Art 4-1

-Rétractation :

Conformément à la disposition de l'article L121-20 du code de la consommation, l'acheteur dispose d'un droit de rétractation sur sa commande. Il dispose de 15 jours pour retourner sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour, conformément aux dispositions des articles L 121 et suivants. Ce délai court à compter de la réception de la marchandise. Ce droit s'exerce par le renvoi du produit, les frais de retour restant à la charge du consommateur. L'acheteur doit en faire obligatoirement la demande au site par mail. Le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls de l'acheteur (il lui est donc conseillé de déclarer la valeur de la marchandise et de souscrire une assurance couvrant ces risques). Les articles retournés doivent avoir faits l'objet d'un usage minime, c'est-à-dire avoir été essayés quelques minutes et ne doivent pas porter de trace d'une utilisation prolongée.

Art 4-2 :

-Délais de retour :

Le client dispose d'un délai de 15 jours francs à compter de la date de réception ou de retrait des articles pour effectuer sa demande de retour et le dépôt du colis du retour, au-delà de ce délai, tout retour sera refusé.

 

Art 4-3 :

-Conditions d'échange et remboursement :

Conformément à l′usage dans la vente à distance, seuls les articles retournés dans leur emballage d′origine (boîte à chaussure, pochette plastifiée...) et parfaitement intacts tels qu'ils vous ont été commercialisés seront acceptés. En conséquence, les retours de vêtements lavés et/ou portés, ainsi que les boites abimées seront refusés.
Tous les produits, sauf indication contraire, peuvent faire l′objet d′un avoir, d′un remboursement ou d'un échange de même article avec couleur et/ou taille différente.

Remarques : les frais de livraison ne sont pas remboursables.

Art 4-4 :

-Délais du traitement

Le délai du traitement d'un retour peut varier entre 15 et 45 jours selon les périodes de forte affluence. Le client sera prévenu par e-mail lors de son traitement, vous pouvez éventuellement suivre l'acheminement de votre retour avec le numéro figuré sur le reçu (qui vous a été confié lors de votre dépôt du colis).

 

Art 4-5 :

Le client devra notifier à Dressing-mode.fr toutes réserves sur le ou les Produit(s) livré(s), par exemple : colis endommagé, déjà ouvert, ou Produit(s) ne correspondant pas à la commande, dans les 3 jours suivant la réception du colis, faute de quoi Dressing Mode se désengage de la responsabilité du mauvais état de ou des article(s).
Dressing Mode s'engage à rembourser au Client, ou à procéder à l'échange des Produits altérés, manquant, ou ne correspondant pas à la commande du Client.

 

 

5.Paiement Sécurisé 

-Dressing-mode.fr a adopté le procédé de cryptage SSL, lequel assure la fiabilité des échanges et transactions en cryptant au moment de leur saisie toutes les coordonnées bancaires des Clients, qui sont ainsi transmises directement à la plateforme sécurisée Payline, via une connexion sécurisée, sans transiter par le Site Dressing-mode.fr.

Ainsi, toute commande suspicieuse ou frauduleuse pourra être bloquée, afin que nous puissions vérifier de sa crédibilité.
Dans ce cas, un e-mail vous informant de cette action vous sera envoyé et votre commande restera bloquée jusqu'à réception d'un justificatif d'identité.

 

 

6.Service client

Pour toute information ou question, le Service Client de Dressing-mode.fr est joignable :

-Par téléphone du lundi au vendredi de 9h30  à 18 h au 09 72 46 69 48
(Munissez de votre numéro de commande préalablement afin de faciliter les démarches).

-par e-mail à l'adresse : contact@dressing-mode.fr (titré de votre numéro de commande)

-et par courrier à l'adresse :

SARL DRESSING MODE

1 Rue des fusilles

94270 Le Kremlin Bicêtre


 

7. Données nominatives

 

Dressing-mode.fr est conscient de l'importance de protéger la vie privée de ses propres utilisateurs et clients et s'engage à prêter l'attention maximale aux obligations prises à leur égard.
Les données recueillies sur le site sont à usage purement interne et nous permettent de traiter les commandes. Elles sont intégrées au fichier clientèle. Dressing-mode.fr se refuse à toute divulgation de ces données à quelle entreprise que ce soit. Vous acceptez de donner votre consentement à une telle utilisation de vos données nominatives. En application de la loi Informatique et Liberté du 06/01/1978, le client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition sur les données enregistrées le concernant. Ce droit de rectification pourra être exercé à tout moment par courrier envoyé à l'adresse suivante :

SARL DRESSING MODE
1 rue des Fusillés
94270 Kremlin-Bicêtre

Numéro de déclarant Dressing-mode.fr à la CNIL : VZ710465 88B

 

 

8. Propriété intellectuelle

 

Toutes les illustrations, images, caractères, travail artistique, graphisme du site sont protégés par des droits d'auteur et par de droits de propriété intellectuelle, pour le monde entier et appartiennent ou ont été cédés à Dressing-mode.fr, qui bénéficie d'un droit d'utilisation exclusif.
A ce titre, conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, toute reproduction ou utilisation, qu'elles qu'en soit la forme, de ces droits de propriété intellectuelle, sans le consentement préalable écrit de Dressing-mode.fr, donnera lieu à des poursuites judiciaires.

 

 

9. Droit applicable

 

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du contrat est la langue française. Tout litige survenu dans le cadre de l'application ou de l'interprétation du présent contrat sera soumis aux tribunaux français compétents.

 

 

10. Coordonnées de la société

 

Siège social de Dressing-mode.fr :

Dressing Mode
1 rue des Fusillés

94270 Le Kremlin-Bicêtre

Tél. : 09 72 46 69 48

N° TVA : FR 92 8000 366 59


Site hébergé par OVH :

SAS au capital de 10 000 000 €
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.